Fonds de santé alternative Ninepoint

Les téléspectateurs qui étaient devant leur poste le 27 juin ont vu un président Biden très fragile et souvent confus. Qu’il s’agisse de la fatigue du voyage, d’un manque de préparation ou d’une question d’âge n’a pas d’importance. Ce qui importe, c’est que l’image laissée au public américain a suscité des inquiétudes quant à la capacité du président en poste à continuer à diriger le pays, et a fortiori pendant quatre années supplémentaires. 

Le lendemain du débat, les actions liées au cannabis ont brusquement chuté en raison de la perspective d’une défaite du président Biden dans les urnes et de l’impossibilité de reclasser le cannabis avant le soir des élections. Nous pensons qu’il s’agit d’un manque de vision qui ne tient pas compte de la procédure juridique existante. Le département de la Santé et des Services sociaux (HHS) a déjà remis son rapport de 250 pages qui explique en détail le faible potentiel d’abus du cannabis, ses diverses utilisations médicales ainsi que son innocuité par rapport aux autres substances de l’annexe I et de l’annexe II. Les étapes actuelles et suivantes consistent à déterminer si les groupes qui s’opposent au reclassement du cannabis ont la capacité juridique de ralentir ou de faire échouer le processus. Étant donné que le reclassement est une question de données scientifiques et médicales ainsi qu’une modification de la politique fiscale et non une question d’accès au marché ou de concurrence, peu de groupes, si tant est qu’il y en ait, seraient en mesure d’avoir qualité pour agir en justice et demander une audience. Par conséquent, la publication d’une règle finale dans le registre fédéral avant les élections de novembre reste l’issue la plus probable. En outre, si l’on considère les récents commentaires de l’ancien président Trump sur la question du cannabis, il ne s’agit pas d’un sujet qui lui tient à cœur. Il se concentre sur l’économie, les réductions d’impôts, la politique d’immigration et la sécurité des États-Unis. Le cannabis ne figure pas parmi ses dix principaux sujets de préoccupation. 
  
À l’heure où nous publions ces lignes, nous sommes à un peu plus d’une semaine de la fin de la période de consultation publique, au cours de laquelle les parties intéressées peuvent se connecter pour faire part de leur soutien ou de leur opposition au reclassement du cannabis. Cependant, ce qui est important, c’est que toutes les opinions ne comptent pas dans cette consultation. Ceux qui comptent sont ceux que le procureur général et le département de la Justice considèrent comme ayant qualité pour agir. Dans une note adressée aux investisseurs à la fin du mois de juin, Russel Stanley, un analyste de Beacon Securities spécialisé dans le cannabis, a écrit ce qui suit :

« Lorsque la Cour suprême des États-Unis a rejeté à l’unanimité, au début du mois, une contestation judiciaire dans une affaire d’avortement, elle l’a fait en statuant que le groupe qui avait intenté l’action n’avait pas qualité pour agir. Bien qu’il s’agisse d’un autre tribunal et d’une autre question, ce point de données illustre l’importance de la capacité juridique. Étant donné que le reclassement du cannabis n’a d’incidence que sur la fiscalité et la recherche, et que cette action ne légalise pas le cannabis, il sera difficile pour les opposants de faire valoir qu’ils seront directement lésés. »

Nous pensons qu’en dépit du sentiment négatif, les actions américaines du cannabis bénéficient d’un certain nombre de catalyseurs positifs qui leur donnent des ailes. Toutefois, compte tenu des élections et de la couverture médiatique qui en découle, d’autres investisseurs manquent de conviction à l’heure actuelle.

L’un des principaux enjeux du reclassement est le changement fiscal qui réduira les impôts dus et augmentera les liquidités conservées par les sociétés américaines du secteur du cannabis. De nombreuses entreprises ont décidé unilatéralement de cesser de payer les impôts aux termes de la section 280E, étant entendu qu’une fois le reclassement institué, il sera rétroactif au 1er janvier. Toutefois, l’IRS a décidé d’avertir les entreprises qui prennent des décisions unilatérales que les impôts restent dus jusqu’au 30 juin et doivent être payés.

L’IRS a publié une déclaration indiquant que la section 280E s’applique toujours aux entreprises du secteur du cannabis.

« La loi relative à l’annexe ou à la classification de la marijuana n’a pas changé. Les contribuables qui cherchent à se faire rembourser les impôts payés au titre de la section 280E de l’Internal Revenue Code en déposant des déclarations modifiées n’ont pas droit à un remboursement ou à un paiement. Bien que la loi n’ait pas changé, certains contribuables déposent des déclarations modifiées. Les motifs de dépôt de ces demandes varient, mais elles ne sont pas valables. L’IRS prend des mesures afin de répondre à ces demandes. »

Cela ne devrait surprendre personne. Ce qui est important dans l’examen des principales sociétés du secteur du cannabis, c’est qu’une entreprise, Trulieve (TRUL), a été transparente et a révélé qu’elle avait réussi au début de l’année 2024 après avoir rempli de nouvelles déclarations fiscales, à récupérer plus de 100 millions de dollars et qu’elle gardait ces liquidités dans son bilan en réserve dans l’attente d’un éventuel litige futur. Il s’agit d’une stratégie prudente étant donné que le reclassement n’a pas encore été adopté. Pour d’autres acteurs qui décident de cesser tout simplement de payer, les risques sont plus grands.