Directives encadrant le vote par procuration

Aperçu

À titre de conseiller en gestion de portefeuille auprès des fonds, Sprott Asset Management LP est entièrement responsable de la mise en place, du suivi et des ajustements (si nécessaires) aux politiques et procédures encadrant les droits de vote par procuration reçus relativement aux valeurs mobilières incluses dans lesdits fonds.

De façon générale, le conseiller en gestion de portefeuille votera en faveur des propositions par procuration suivantes :

  • élection et détermination du nombre des administrateurs
  • nomination des vérificateurs
  • ratification des actions entreprises par les administrateurs
  • approbation des placements privés dépassant le seuil de 25%
  • modification des adresses enregistrées
  • autorisation aux administrateurs de fixer la rémunération des vérificateurs
  • approbation des placements privés chez les initiés dépassant le seuil du 10%
  • approbation de résolutions spéciales permettant de modifier le capital autorisé de l'entreprise vers un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale.

Le conseiller en gestion de portefeuille votera contre toute proposition relative aux programmes d'options d'achat d'actions qui : (i) dépasse 5 % de la valeur de l'ensemble des actions ordinaires émises et en circulation au moment de l'attribution sur une période de trois ans* (sur une base non-diluée); (ii) stipule que le nombre maximum d'actions ordinaires attribuables au programme d'options soit un maximum « flottant » équivalent à 5 % des actions ordinaires en circulation au moment de l'attribution des options applicables; (iii) redéfinit le prix des options sur actions.

Dans certains cas, les votes par procuration ne seront pas exercés lorsque le conseiller en gestion de portefeuille déterminera que cela n'est pas dans le meilleur intérêt des détenteurs de parts du fonds. Dans l'éventualité où une procuration est susceptible d'engendrer un conflit d'intérêt entre le fonds et le conseiller en gestion de portefeuille, le conflit sera résolu par le conseiller en gestion de portefeuille en faveur du fonds.

Le conseiller en gestion de portefeuille dispose d'un pouvoir discrétionnaire lui permettant de ne respecter ces politiques lors de certains votes par procuration, s'il estime que les faits et circonstances l'exigent.

Les directives encadrant les votes par procuration relatifs aux fonds sont accessibles sur demande, sans frais, auprès du Gestionnaire (1-866-299-9906) et sur notre site web www.ninepoint.com. Le conseiller en gestion de portefeuille est responsable de la préparation et du maintien d'un registre annuel des votes par procuration pour chaque fonds. Pour chaque fonds, le registre des votes par procuration pour la période annuelle se terminant le 30 juin de chaque année sera accessible à tous les investisseurs sur demande, sans frais, en tout temps à partir du 31 août de la même année.