Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre sans préavis. Cette politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois en février 2023.
Partenaires Ninepoint LP se conforme aux exigences de la partie 1 et de l’annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (« LPRPDE ») et de toutes les lois provinciales applicables en matière de renseignements personnels. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principes de protection de la vie privée énoncés à l’annexe 1 de la LPRPDE.
Définitions à connaître
Courtier désigne une personne physique ou entité qui agit ou vous représente en rapport avec vos placements en tant que votre conseiller en placement, courtier ou négociant, ou au nom de votre conseiller en placement, courtier ou négociant. En demandant l’un de nos produits ou services, vous reconnaissez et acceptez que votre courtier soit votre agent et non le nôtre. Nous sommes en droit d’accepter les avis, les autorisations ou les autres communications que nous croyons de bonne foi provenir de vous ou de votre courtier en votre nom et d’agir en fonction de ceux-ci. Nous ne sommes pas tenus de vérifier que votre courtier est dûment autorisé à agir en tant que votre agent ou qu’il est autrement autorisé à agir en votre nom.
Service s’entend de tout produit ou service de courtage ou financier proposé par nous.
Vous et votre ou vos s’entendent de chaque personne, personne physique, société, courtier ou fiducie, qui a effectué un placement ou une demande, nous a donné des instructions, ou nous a demandé un service que nous proposons ou a signé une demande pour celui-ci, y compris les codemandeurs, les garants ou les représentants personnels ou des représentants d’entreprise, tels que les administrateurs.
OAR s’entend des organismes d’autoréglementation, ce qui comprend les nouveaux organismes d’autoréglementation du Canada, les bourses et autres marchés réglementés, ainsi que le Fonds canadien de protection des épargnants.
Qui est responsable de la politique de confidentialité chez Partenaires Ninepoint LP?
Nous disposons de politiques et de procédures strictes régissant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Chacun de nos employés est responsable du respect et de la protection des renseignements personnels auxquels il a accès.
Kirstin McTaggart, notre responsable de la confidentialité, supervise la gouvernance de la confidentialité, y compris la politique, la résolution des litiges, l’éducation, les activités de communication et le rapport à notre conseil d’administration sur les questions de confidentialité. Veuillez consulter la rubrique Contactez-nous pour savoir comment joindre notre responsable de la confidentialité.
Quels renseignements personnels recueillons-nous?
L’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement qui vous identifie en tant que personne, y compris des renseignements tels que l’adresse de votre domicile, vos numéros de téléphone, votre numéro d’assurance sociale (« NAS »), votre date de naissance, tout renseignement sur vos actifs ou vos revenus, vos antécédents professionnels ainsi que vos antécédents de crédit. Nous recueillerons des renseignements personnels vous concernant, notamment :
- votre nom complet, votre adresse, votre profession et votre date de naissance, tels que requis par la loi;
- une pièce d’identification, telle qu’un permis de conduire ou un passeport valide;
- votre numéro d’assurance sociale aux fins de la déclaration de revenus, tel que requis par la loi;
- vos renseignements d’ordre financier, y compris vos revenus annuels, vos actifs et vos passifs, ainsi que vos renseignements bancaires;
- vos antécédents d’emploi et de crédit;
- des renseignements sur des tiers tels que votre conjoint si vous demandez certains services pour lesquels ces renseignements sont requis par la loi.
Pour les personnes morales telles que les entreprises, les partenariats, les fiducies, les successions ou les clubs d’investissement, nous pouvons recueillir les renseignements mentionnés ci-dessus auprès de chaque personne, associé, fiduciaire, exécuteur testamentaire et membre du club autorisé, selon le cas.
Comment recueillons-nous vos renseignements?
Nous recueillons vos renseignements personnels ou professionnels directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de votre conseiller financier ou courtier afin de vous fournir des services, de répondre aux exigences légales et réglementaires, et à toutes autres fins auxquelles vous consentez. Vos renseignements peuvent provenir de différentes sources, notamment :
- de formulaires de souscription, de demandes, de questionnaires ou autres formulaires que vous nous soumettez ou d’accords et contrats que vous concluez avec nous;
- des opérations que vous effectuez auprès de nous;
- de nos rencontres et conversations téléphoniques avec vous;
- de nos communications par courriel avec vous;
- de nos sites Web.
Nous pouvons surveiller ou enregistrer tout appel téléphonique que nous avons avec vous. Le contenu de l’appel peut également être conservé. Nous pouvons vous informer de cette possibilité avant de procéder à l’appel. Ceci permet de constituer un dossier des renseignements que vous fournissez et de nous assurer que vos instructions sont bien suivies et que les niveaux de notre service à la clientèle sont maintenus.
Comment utilisons-nous vos renseignements?
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels ou professionnels afin de vous fournir le meilleur service possible et aux fins énoncées dans votre contrat avec nous, notamment pour:
- établir votre identité et vérifier l’exactitude de vos renseignements;
- confirmer votre statut d’entreprise;
- comprendre vos besoins;
- déterminer le caractère approprié de nos services pour vous;
- déterminer votre admissibilité à nos services;
- configurer, administrer et offrir des services qui répondent à vos besoins, notamment en répondant à toutes les exigences en matière de rapports ou d’audit;
- vous fournir un service continu, y compris l’exécution de vos opérations;
- vous transmettre à vous ou à votre conseiller financier ou courtier des confirmations, des reçus fiscaux, des documents relatifs aux procurations, des états financiers et d’autres rapports;
- répondre à nos exigences juridiques et réglementaires;
- gérer et évaluer nos risques;
- nous protéger contre les erreurs et prévenir ou détecter les fraudes ou les activités criminelles.
Nous recueillons, utilisons et divulguons votre NAS, votre numéro de sécurité sociale ou tout autre numéro d’identification personnel ou professionnel attribué par le gouvernement aux fins de la déclaration de revenus, conformément à la loi. Nous pouvons également vous demander votre NAS pour confirmer votre identité. Cela nous permet de séparer vos renseignements personnels de ceux d’autres clients, en particulier de ceux portant des noms similaires, et de préserver l’intégrité et l’exactitude de vos renseignements personnels. Vous pouvez refuser de consentir à leur utilisation ou à leur divulgation à des fins autres que celles requises par la loi.
Comment obtenons-nous votre consentement?
Nous nous basons sur vos actions pour indiquer que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Par exemple, en signant un formulaire de souscription ou de demande, en nous fournissant volontairement vos renseignements directement ou par l’intermédiaire de votre conseiller financier ou courtier et en continuant à faire affaire avec nous, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité. En tant que condition de la fourniture de services, Partenaires Ninepoint LP ne vous demandera pas de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Avez qui échangeons-nous des renseignements?
Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels ou professionnels à l’intérieur de Partenaires Ninepoint LP aux fins énoncées ci-dessus. Nous ne fournissons pas directement tous les services liés à votre relation avec nous. Ainsi, nous pouvons transférer vos renseignements personnels, le cas échéant, à nos fournisseurs de services tiers et à nos agents en ce qui a trait aux services. Toutefois, veuillez noter que ces fournisseurs de services et agents tiers ne transmettront pas ces renseignements à des tiers. Ces renseignements ne sont utilisés qu’aux fins décrites ci-dessus. Nous pouvons recourir aux services de fournisseurs de services tiers ou d’agents tels que :
- votre conseiller financier ou courtier;
- d’autres fournisseurs de services financiers, tels que des courtiers en valeurs mobilières, des dépositaires, des courtiers principaux, des banques et autres, utilisés pour financer ou faciliter des opérations en votre nom;
- des agents chargés de la tenue des registres et des agents des transferts, des gestionnaires de portefeuille, des sociétés de courtage et des fournisseurs de services similaires;
- d’autres fournisseurs de services tels que des services de comptabilité, des services juridiques ou des services de préparation de déclarations de revenus..
Nos fournisseurs de services et nos agents traitent vos renseignements pour notre compte et nous assistent dans divers services tels que l’impression, la numérisation, le stockage et le déchiquetage de documents, la distribution du courrier et le marketing. Certains de ces tiers peuvent être situés à l’extérieur du Canada. Par conséquent, vos renseignements peuvent être accessibles aux autorités réglementaires conformément aux lois de ces territoires. Lorsque des renseignements sont transmis à nos fournisseurs de services et à nos agents, nous leur demandons de les protéger d’une manière compatible avec les politiques et les pratiques de confidentialité de Partenaires Ninepoint LP.
La loi peut également nous obliger à divulguer des renseignements aux autorités de réglementation gouvernementales. Par exemple, nous pouvons être tenus de déclarer votre revenu aux autorités fiscales. Nous pourrions également être tenus de divulguer vos renseignements personnels et professionnels aux OAR. Les OAR collectent, conservent et divulguent ces renseignements à des fins réglementaires, notamment la surveillance des opérations, les audits, les enquêtes, la maintenance des bases de données réglementaires et les procédures d’exécution. Les OAR peuvent, à leur tour, divulguer ces renseignements lors de la déclaration aux autorités de réglementation des valeurs mobilières ou lors de l’échange de renseignements avec d’autres OAR et des organismes chargés de l’application de la loi.
Nous n’effectuons pas de vente, de location, de troc ou autre négoce de vos renseignements personnels avec des tiers. Partenaires Ninepoint LP peut prendre part à la vente, au transfert ou à la réorganisation de l’ensemble ou d’une partie de ses activités à un moment ultérieur. Dans le cadre de cette vente, de ce transfert ou de cette réorganisation, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels et professionnels à l’organisme acheteur, mais nous lui demanderons cependant d’accepter de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et professionnels d’une manière qui soit conforme à la présente politique de confidentialité.
Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements?
Nous ne conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire. La durée de conservation de vos renseignements dépend de leur nature ainsi que des exigences légales et réglementaires.
Comment retirer le consentement?
Sous réserve d’exigences juridiques, réglementaires et contractuelles, vous pouvez refuser de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels ou professionnels, ou vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte, utilisation ou divulgation ultérieure de vos renseignements à tout moment dans le futur en nous donnant un préavis raisonnable. Cependant, dans certains cas, il se peut qu’en raison du retrait de votre consentement nous ne puissions pas vous fournir ou continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être profitables. Nous vous informerons des conséquences de votre retrait de consentement sur les promesses de services qui vous sont continuellement rendues. Nous donnerons suite à vos instructions dans les plus brefs délais. Cependant, il est possible que certaines utilisations de vos renseignements personnels ne puissent être interrompues immédiatement.
Vous pouvez nous indiquer à tout moment de ne plus utiliser les renseignements vous concernant pour promouvoir nos services ou les produits et services de tiers que nous sélectionnons, ou de cesser d’échanger vos renseignements avec les autres membres de Partenaires Ninepoint LP. Si vous souhaitez retirer votre consentement comme indiqué dans la présente politique de confidentialité, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Partenaires Ninepoint LP, 200 Bay Street, South Tower, Royal Bank Plaza, Suite 2700, Toronto, Ontario M5J 2J1, à l’attention du Secrétaire général, ou par courriel à l’adresse compliance@ninepoint.com.
Comment protégeons-nous les renseignements personnels?
Nous protégeons soigneusement vos renseignements personnels et, à cette fin, limitons l’accès aux renseignements personnels vous concernant aux employés et autres personnes ayant besoin de connaître ces renseignements pour nous permettre de vous fournir des services. Nos employés sont responsables de la confidentialité de tous les renseignements auxquels ils ont accès. Chaque année, tous nos employés sont tenus de signer un code de conduite contenant des politiques sur la protection des renseignements personnels.
Quels sont les risques?
Bien que nous prenions des mesures pour protéger les renseignements sous notre contrôle, la « sécurité parfaite » n’existe pas. En particulier, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements qui nous sont communiqués par courriel. Il est possible que des tiers puissent intercepter ces renseignements ou y accéder illégalement.
Comment mettre à jour vos renseignements?
Étant donné que nous prenons des décisions en fonction des renseignements dont nous disposons, nous vous encourageons à nous aider à maintenir nos renseignements à jour et complets. Vous pouvez nous écrire en tout temps à l’adresse suivante : Partenaires Ninepoint LP, 200 Bay Street, South Tower, Royal Bank Plaza, Suite 2700, Toronto, Ontario M5J 2J1, à l’attention du Secrétaire général, si vous souhaitez mettre à jour les renseignements dont nous disposons sur vous.
Comment accéder à vos renseignements?
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet afin d’en vérifier le contenu et l’exactitude, ou encore de les modifier, le cas échéant. Pour demander l’accès à de tels renseignements, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : Partenaires Ninepoint LP, 200 Bay Street, South Tower, Royal Bank Plaza, Suite 2700, Toronto, Ontario M5J 2J1, à l’attention de la Responsable de la confidentialité.
Nous répondrons rapidement à votre demande d’accès écrite. Nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à tout ou partie des renseignements que nous détenons sur vous. Nous vous fournirons une explication dans le cas où nous ne serions pas en mesure de répondre à votre demande d’accès.
Signalement des atteintes à la vie privée
Dans le cas où une violation impliquant vos renseignements personnels en notre possession s’est produite, Ninepoint prendra immédiatement les mesures nécessaires pour réduire le risque de préjudice. Une évaluation des risques est réalisée afin de déterminer la sensibilité des renseignements violés et la probabilité que ces renseignements puissent être utilisés à des fins nuisibles. Si les résultats de l’analyse considèrent que le risque est un préjudice grave, Ninepoint en informera la Commission et, à sa discrétion, les clients concernés, à moins qu’il ne lui soit ordonné de le faire. Un incident relatif à la protection de la vie privée sera consigné et conservé dans nos dossiers à des fins d’archivage.
Qui contacter si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes à formuler?
Si vous avez des questions sur nos politiques et pratiques en matière de confidentialité et sur la manière dont elles vous concernent, ou si vous souhaitez déposer une plainte sur la manière dont nous avons traité vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre responsable de la confidentialité, qui se chargera d’examiner la question. Vous pouvez contacter notre responsable de la confidentialité par téléphone au 1 888 362-7172, par courriel à l’adresse compliance@ninepoint.com, ou par la poste à l’adresse suivante : Partenaires Ninepoint LP, 200 Bay Street, South Tower, Royal Bank Plaza, Suite 2700, Toronto, Ontario, M5J 2J1, à l’attention de la Responsable de la confidentialité.
Si vous souhaitez soumettre le dossier à un autre palier d’intervention, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les plaintes au Commissariat à la protection de la vie privée doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante : 112, rue Kent, Place de Ville, tour B, 3e étage, Ottawa, Ontario, K1A 1H3 à l’attention du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE ET MOBILE
Portée de la politique de confidentialité en ligne et mobile de Partenaires Ninepoint LP
Cette politique de confidentialité en ligne et mobile complète la politique de confidentialité de Ninepoint et traite spécifiquement de la manière dont nous collecterons, utiliserons, divulguerons et gérerons les renseignements personnels en rapport avec notre site Web et d’autres services électroniques. Elle doit être lue en conjonction avec les conditions légales d’utilisation.
Votre consentement
Chaque fois que vous utilisez nos services en ligne et électroniques, vous indiquez que vous reconnaissez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels comme indiqué dans cette politique, que nous pouvons réviser périodiquement sans préavis, et que vous y consentez. Nous vous informerons de tout changement en publiant la politique révisée avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas les conditions décrites dans cette politique, veuillez ne pas utiliser nos services en ligne et électroniques.
Collecte de renseignements personnels
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web et d’autres services électroniques. Par exemple, nous pouvons recueillir :
- Des renseignements relatifs à un compte ou à vos coordonnées, par exemple votre nom, votre adresse électronique, votre identificateur d’utilisateur, votre mot de passe et vos préférences en matière de services.
- Des renseignements financiers, tels que ceux requis dans le cadre d’une demande d’ouverture de compte en ligne.
- Des renseignements de localisation, tels que des renseignements relatifs à la localisation physique approximative de votre appareil à des fins telles que la validation de votre identité, la prévention, la suppression ou la détection de la criminalité. La possibilité d’accéder aux renseignements de localisation est contrôlée par votre appareil. Veuillez consulter la documentation de votre appareil pour savoir comment autoriser ou bloquer la collecte de renseignements de localisation. Si vous choisissez de ne pas fournir de renseignements de localisation, certains services peuvent ne pas fonctionner efficacement.
- Des renseignements sur les appareils, tels que des renseignements sur votre système d’exploitation, votre navigateur, vos applications logicielles, votre adresse IP, votre géolocalisation, votre statut de sécurité et d’autres renseignements sur les appareils afin d’améliorer votre expérience, de vous protéger contre la fraude et de gérer les risques.
- Des renseignements sur l’utilisation du site Web, tels que le comportement de navigation sur le site Web et les liens de Sightline WM, l’emplacement sur lequel vous cliquez, les données de formulaire et les téléchargements, ainsi que d’autres données recueillies par l’utilisation d’outils Web (par exemple, les fichiers témoins, les pixels espions, le balisage) pour mieux comprendre vos intérêts et vos besoins afin de mieux vous servir.
- D’autres renseignements, tels que les commentaires que vous pouvez nous fournir.
Nous ne sollicitons pas sciemment des données auprès d’enfants de moins de 13 ans ni ne les commercialisons auprès d’eux. Si un parent ou un tuteur se rend compte que son enfant nous a fourni des renseignements sans son consentement, il doit nous contacter. Nous supprimerons ces renseignements de nos fichiers.
Buts de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels
Nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements recueillis en ligne pour :
- Fournir et gérer les produits et services en ligne que vous avez demandés;
- Vérifier votre identité et vous authentifier;
- Nous protéger contre la fraude, les menaces pour la sécurité et gérer les risques d’une autre manière;
- Communiquer avec vous au sujet de produits et de services qui pourraient vous intéresser;
- Évaluer et améliorer nos sites Web et autres offres électroniques;
- Adapter nos services et améliorer l’expérience client;
- Satisfaire aux exigences légales ou réglementaires.
Utilisation des outils en ligne
Nous ou nos prestataires de services pouvons utiliser divers outils de suivi, tels que des fichiers témoins et des pixels espions sur notre site Web et dans nos courriels et publicités. Les pixels espions et les technologies similaires sont des outils de suivi qui peuvent être utilisés sur notre site Web et dans nos courriels pour surveiller l’activité des utilisateurs. Ils nous aident à saisir l’activité des utilisateurs à des fins d’analyse pour mieux comprendre l’utilisation et l’efficacité du site Web et des courriels, améliorer l’expérience utilisateur et fournir des contrôles de sécurité supplémentaires.
Fichiers témoins
Lorsque vous vous connectez au site de Partenaires Ninepoint LP, cela installe des fichiers témoins temporaires sur votre ordinateur pendant que vous êtes connecté au site Web. En vous inscrivant pour utiliser le site de Partenaires Ninepoint LP, ou en faisant un usage quelconque du site de Partenaires Ninepoint LP, de l’une de ses pages ou des renseignements qui y sont offerts, vous reconnaissez et acceptez expressément que nous utilisions des fichiers témoins, notamment à des fins telles que :
- la collecte et la compilation de renseignements tels que le nombre de visiteurs de nos sites Web, la provenance des visiteurs et les pages qu’ils visitent sur nos sites Web;
- la diffusion d’annonces qui sont pertinentes pour vous et selon vos intérêts, et la mesure de l’efficacité de nos campagnes publicitaires afin de vous offrir un service personnalisé;
- la collecte de votre adresse de protocole Internet ou d’un autre dispositif d’identification similaire à la date à laquelle vous visitez nos sites Web (sans collecter votre nom ou d’autres renseignements d’identification similaires) afin de permettre au site Web de reconnaître votre ordinateur ou un autre appareil similaire.
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Recours à des tiers
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers pour nous aider à collecter et à compiler des renseignements tels que le nombre de visiteurs de nos sites Web, l’origine des visiteurs et les pages qu’ils visitent. Nos fournisseurs tiers peuvent également utiliser des fichiers témoins pour diffuser des publicités qui sont plus pertinentes pour vous et selon vos intérêts ainsi que pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Les fournisseurs tiers n’auront pas accès à votre nom ou à d’autres renseignements d’identification.
Publicité sur Internet
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Nous travaillons également avec des fournisseurs de publicité tiers qui recueillent et utilisent des renseignements sur vos visites de ce site et d’autres sites (mais pas votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone) pour vous montrer des publicités susceptibles de vous intéresser. Cela inclut la publicité affichée sur nos sites Web et la publicité Ninepoint que vous pouvez voir lorsque vous êtes sur d’autres sites Web tiers.
Refus des fichiers témoins
Vous pouvez limiter la collecte de vos renseignements en désactivant les fichiers témoins sur votre navigateur. Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur afin de demander votre autorisation chaque fois qu’un site Web tente d’installer un fichier témoin. Toutefois, nos sites Web (et de nombreux autres sites Web) utilisent des fichiers témoins pour activer certaines fonctionnalités. Si vous choisissez de désactiver les fichiers témoins, certains des services offerts sur nos sites Web pourraient ne pas fonctionner correctement.
Sites Web et liens de tiers
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Autres renseignements
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre pour tenir compte des modifications de la législation ou en raison d’autres problèmes pouvant survenir. Nous publierons la politique de confidentialité révisée sur nos sites Web publics, y compris sur le site www.ninepoint.com/fr. Nous pouvons également vous l’envoyer par la poste.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer cette politique de confidentialité à notre discrétion. Si nous décidons de la modifier, nous afficherons ces modifications ici. Nous vous invitons à visiter fréquemment cette section pour rester informé. Si vous accédez à notre site Web après que nous avons publié des modifications à cette politique, vous acceptez ces modifications.
