Commentaire sur la vision du marché du FNB de crédit carbone Ninepoint

8 juin 2022

Commentaire spécial : le premier marché fédéral de compensation carbone au Canada

Le mercredi 8 juin 2022, le Canada a lancé son premier marché fédéral de compensation carbone, faisant ainsi un pas de plus vers une stratégie de tarification du carbone nationalisée, similaire aux systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) existants, comme celui de l’UE, du Royaume-Uni et d’autres territoires détenus par le FNB de crédit carbone Ninepoint (symbole boursier : CBON). La Colombie-Britannique, le Québec et l’Alberta ont déjà mis en place leurs propres systèmes de crédit de conformité. Il n’y en avait cependant pas au niveau fédéral – jusqu’à présent.

Contexte

La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, qui est entrée en vigueur en juin 2018, constitue le cadre juridique du système fédéral de tarification du carbone au Canada. Ce système se compose de deux parties :

1. Une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles
2. Un système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les industries à forte intensité de carbone

À l’instar du système d’échange de quotas d’émission en vigueur dans d’autres pays, les entreprises conformes couvertes par le STFR sont tenues de compenser leurs émissions de GES qui dépassent une limite annuelle d’émissions. À la fin de chaque cycle de conformité, toutes les entreprises relevant du STFR fédéral qui dépassent leurs limites d’émissions annuelles ont trois options pour se conformer :

1. Payer la redevance sur les émissions excédentaires – 50 $ par tonne en 2022
2. Renoncer à suffisamment de crédits de carbone de conformité (y compris les crédits de compensation de carbone fédéraux nouvellement créés)
3. Une combinaison des deux options ci-dessus

L’objectif du marché fédéral de compensation du carbone est d’aider les gros émetteurs à réduire les coûts de conformité et à maintenir leur compétitivité.

Notre point de vue

Comme nous l’avons évoqué dans notre commentaire d’avril, nous considérons le marché de la compensation carbone comme le « Far West », avec de nombreuses occasions et quelques risques à venir. La création du marché fédéral canadien des crédits de carbone est une autre mesure prise pour améliorer la transparence du marché volontaire du carbone. Le nouveau programme donnera un coup de pouce financier aux industries dans lesquelles les projets de compensation sont mis en œuvre et fournira aux entreprises conformes un autre outil pour décider quand et comment gérer leurs émissions de carbone.

La mise en place des règles dans le cadre du nouveau programme fédéral de compensation est cependant délicate – le gouvernement doit s’assurer qu’une flexibilité suffisante est accordée aux entreprises conformes pour garantir leur compétitivité tout en maintenant l’intégrité du système de tarification du carbone. À l’heure actuelle, seuls les projets de décharge qui récupèrent les gaz de décharge dans le cadre de leurs activités seront en mesure de générer les nouveaux crédits de compensation carbone. Il est donc peu probable que nous assistions à une augmentation significative de l’offre de crédits carbone – pour le moment. Le gouvernement doit s’assurer qu’au fur et à mesure de son évolution, le nouveau programme ne créera pas un flot de crédits de conformité permettant aux grands émetteurs d’en acheter à un prix inférieur au prix fédéral actuel du carbone. Il doit également s’assurer que les crédits compensatoires soumis dans le cadre du nouveau programme feront l’objet d’une vérification afin de garantir que les réductions sont supplémentaires et permanentes.

Dans l’ensemble, nous pensons qu’un marché de compensation du carbone plus réglementé est nécessaire, et la création du nouveau programme est un signe supplémentaire du potentiel de croissance à long terme du marché du carbone. Au fur et à mesure que les règles s’établissent et mûrissent, un marché du carbone plus transparent nous permettra de fixer le juste prix du carbone. En fin de compte, un prix du carbone plus élevé stimulera la croissance des énergies propres et renouvelables et incitera les entreprises à découvrir des modèles commerciaux plus durables.

Source

1. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/systeme-tarification-fonde-rendement/systeme-federal-credits-compensatoires-gaz-effet-serre.html
2. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/systeme-tarification-fonde-rendement.html

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