Société à capital scindé leaders canadiens à grande capitalisation

Objectif du Fonds

Actions de catégorie A

Les objectifs de placement pour les actions de catégorie A sont de fournir à leurs porteurs des distributions mensuelles régulières non cumulatives* de 0,125 $ par action de catégorie A, ce qui représente un rendement sur le prix d’émission des actions de catégorie A de 10 % par an sur le prix d’émission de 15,00 $ par action de catégorie A, et d’offrir aux porteurs la possibilité d’une croissance de la valeur liquidative par action de catégorie A.

Actions privilégiées

Les objectifs de placement pour les actions privilégiées sont de fournir à leurs porteurs des distributions en espèces trimestrielles préférentielles cumulatives fixes* d’un montant de 0,1875 $ par action privilégiée (0,75 $ par an ou 7,5 % par an sur le prix d’émission de 10,00 $ par action privilégiée) jusqu’au 28 février 2029, sous réserve d’une prolongation pour des durées successives allant jusqu’à cinq ans, tel que déterminé par le conseil d’administration de la Société (la « Date d’échéance »), et de remettre le prix d’émission initial de 10,00 $ aux porteurs à la Date d’échéance.

 

1

Actions de catégorie A :

    • Rendement de distribution ciblé de 10.0 %* payable mensuellement (1,50 $ par an)
    • Offrir aux porteurs la possibilité d’une croissance de la valeur liquidative par action de catégorie A
2

Actions privilégiées

    • Rendement en dividendes ciblé de 7,5 %*, payable trimestriellement (0,75 $ par an)
    • Durée initiale de 5 ans; rachetables à l’échéance au gré du porteur de parts
    • Pfd-3 (élevé) par DBRS Limited
3

Sociétés canadiennes dont les dividendes augmentent

La Société sélectionne des sociétés canadiennes dont les dividendes augmentent qui répondent aux critères suivants au moment de l'investissement :
  • Sont inscrites à la cote d'une bourse canadienne
  • Versent des dividendes
  • Ont généralement une capitalisation boursière d'au moins 10 milliards de dollars
  • Ont des options sur leurs titres de participation qui, de l’avis du gestionnaire de portefeuille, sont suffisamment liquides pour lui permettre de vendre des options sur ces titres
  • Ont des antécédents de croissance des dividendes ou, de l’avis du gestionnaire de portefeuille, ont un potentiel élevé de croissance des dividendes à l’avenir

 

 

An Emerging Asset Class

In the energy transition economy, many believe setting a price on carbon, and allowing that price to rise, is one of the best ways to encourage polluters to limit emissions and drive innovation in green technology.

According to the European Commission, companies covered by the European Union Emission Trading System (ETS) reduced emissions by about 35% between 2005 and 2019. In the United States, California launched its own ETS in 2013, and have since reduced emissions from sources covered by the ETS by 10% from 2013 to 2018.

Emissions Trading Systems (ETS) and Carbon Credits

In an emissions trading system - sometimes referred to as a cap-and-trade system, a regulator or government-entity sets a policy objective to reduce emissions in their region and sets a cap on total emissions allowable. Within an emissions trading system, the regulator splits the cap into carbon allowances or credits. A company regulated under the emission trading system can acquire carbon credits from the regulator, purchase through secondary markets, or reduce its emissions.

After each compliance period, regulated companies must surrender enough carbon credits to cover its emissions, or be heavily fined. Each year the regulator reduces the total number of allowances available, thereby achieving lower emissions targets.

What is a Carbon Credit?

A carbon credit is a permit allowing the holder to emit carbon dioxide or other greenhouse gases. One carbon credit represents one ton of CO2.

Source: Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

A unique investment opportunity

According to financial market data provider Refinitiv, the total value of global carbon market reached US$851 billion in 2021.1 Energy consulting firm Wood Mackenzie estimates that the global emissions trading market could be worth as much as $22 trillion by 2050.2

ETS systems are operating in 38 countries covering over 40% of global GDP. Some of the largest ETSs globally include:

• EU ETS
• California/Quebec
• US Eastern
•United Kingdom (UKA)

1 Refinitiv, “Carbon Market Year in Review 2021”.
2 Wood Mackenzie, “COP26: Make or Break for Global Emissions Trading”.

* Si le rendement total du portefeuille est inférieur au montant nécessaire pour financer les distributions ciblées pour les actions de catégorie A et les actions privilégiées et tous les frais de la Société, et que la Société choisit néanmoins de faire en sorte que ces distributions sont versées aux actionnaires, une partie des distributions versées aux actionnaires constituera un remboursement du capital de la Société aux actionnaires et, par conséquent, la valeur liquidative par unité sera réduite. Il n’est pas certain que la Société sera en mesure de verser des distributions aux porteurs d’actions privilégiées ou d’actions de catégorie A.

Le Fonds est généralement exposé aux risques suivants. Consultez le prospectus du Fonds pour obtenir une description de ces risques : Aucune garantie quant à l’atteinte des objectifs, risque de concentration, risque lié aux placements passifs, rendement des émetteurs du portefeuille et autres considérations, volatilité accrue des actions de catégorie A, risque des actions, COVID-19, volatilité du marché, perturbations du marché, évolution financière mondiale récente et future, sensibilité aux taux d’intérêt, modifications de cotes de crédit, dépendance à l’égard du gestionnaire et du gestionnaire de portefeuille, conflits d’intérêts, recours à des options et d’autres instruments dérivés, prêts de titres, sensibilité aux niveaux de volatilité, fiscalité, retraits importants, perte d’investissement, rachats au gré du porteur non simultanés, changements dans la législation, risque de nature réglementaire, absence d’antécédents d’exploitation, risque lié à la cybersécurité.

Êtes-vous un investisseur accrédité?

Un placement dans ce Fonds requiert la capacité financière et la volonté d’accepter les risques élevés et le manque de liquidité inhérents à ce type de placement. Les investisseurs dans le Fonds doivent être prêts à assumer de tels risques pendant une période prolongée et doivent vérifier leur adéquation avec leur conseiller en placement.

L'investissement minimal est de 150 000 $ dans toutes les juridictions, à moins que vous ne correspondiez à la définition d'« investisseur accrédité » selon les critères établis dans le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription.

Si vous correspondez à la définition d'« investisseur accrédité » (voir ci-dessous), vous pouvez investir un montant minimum de 25 000 $. Veuillez s.v.p. consulter la notice d'offre pour déterminer votre statut en ce qui a trait à la qualification. Il est recommandé aux conseillers en investissement de consulter les règlements internes de l'entreprise qui les emploie.

Les parts sont offertes aux investisseurs résidant en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon (les « territoires visés ») en vertu de dispenses de l'obligation d'établissement d'un prospectus et, s'il y a lieu, des obligations d'inscription en vertu des articles 2.3 (dispense d'investisseur qualifié) et 2.10 (dispense d'investissement d'une somme minimale) prévues à la Norme canadienne sur les dispenses de prospectus et d'inscription (« NC 45-106 »).

VEUILLEZ COCHER LA CASE DE LA CATÉGORIE QUI VOUS CONCERNE :

(a) une institution financière canadienne ou une banque de l'annexe III;
(b) la Banque de développement du Canada constituée sous le régime de la Loi sur la Banque de développement du Canada (Lois du Canada, 1995, ch. 28);
(c) une filiale d'une personne visée aux paragraphes a) ou b), dans la mesure où celle-ci détient la totalité des actions comportant droit de vote de la filiale, à l'exception de celles que détiennent les administrateurs de la filiale en vertu de la loi;
(d) une personne inscrite, en vertu de la législation en valeurs mobilières d'un territoire du Canada, à titre de conseiller ou de courtier, à l'exception d'une personne inscrite seulement à titre de « limited market dealer » en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.O., 1990, c. S.5) de l'Ontario ou du Securities Act (R.S.N.L. 1990, c. S-13) de Terre-Neuve-et-Labrador;
(e) une personne physique inscrite ou antérieurement inscrite en vertu de la législation en valeurs mobilières d'un territoire du Canada à titre de représentant d'une personne visée au paragraphe d);
(f) le gouvernement du Canada ou d'un territoire du Canada, ou une société d'État, un organisme public ou une entité en propriété exclusive du gouvernement du Canada ou d'un territoire du Canada;
(g) une municipalité, un office ou une commission publics au Canada une communauté métropolitaine, une commission scolaire, le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal ou une régie intermunicipale au Québec;
(h) tout gouvernement national, fédéral, d'un État, d'une province, d'un territoire ou toute administration municipale d'un pays étranger ou dans un pays étranger, ou tout organisme d'un tel gouvernement ou d'une telle administration;
(i) une caisse de retraite réglementée soit par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, soit par une commission des régimes de retraite ou une autorité de réglementation similaire d'un territoire du Canada;
(j) une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable, directement ou indirectement, d'actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes;
(k) une personne physique qui a eu un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ dans chacune des deux dernières années civiles ou qui a eu, avec son conjoint, un revenu net avant impôt de plus de 300 000 $ dans chacune des deux dernières années civiles et qui, dans un cas ou l'autre, s'attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l'année civile en cours;
(l) une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net d'au moins 5 000 000 $;
(m) une personne, à l'exception d'une personne physique ou d'un fonds d'investissement, qui possède un actif net d'au moins 5 000 000 $ selon ses derniers états financiers;
(n) un fonds d'investissement qui place ou a placé ses titres exclusivement auprès des personnes suivantes :
  1. une personne qui est ou était un investisseur qualifié au moment du placement,
  2. une personne qui souscrit ou a souscrit des titres conformément aux conditions prévues aux articles 2.10 [investissement d'une somme minimale] et 2.19 [investissement additionnel dans un fonds d'investissement] de la norme canadienne 45-106, ou
  3. une personne visée aux sous-paragraphes (i) ou (ii) qui souscrit ou a souscrit des titres en vertu de l'article 2.18 [investissement dans un fonds d'investissement] de la norme canadienne 45-106;
(o) un fonds d'investissement qui place ou a placé ses titres au moyen d'un prospectus visé par un agent responsable dans un territoire du Canada ou, au Québec, par l'autorité en valeurs mobilières;
(p) une compagnie de fiducie ou une société de fiducie inscrite ou autorisée à exercer son activité, en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Lois du Canada, 1991, ch. 45) ou d'une loi équivalente dans un territoire du Canada ou dans un territoire étranger, et agissant pour un compte entièrement géré par elle;
(q) une personne agissant pour un compte entièrement géré par elle si elle remplit les conditions suivantes :
  1. elle est inscrite ou autorisée à exercer l'activité de conseiller ou l'équivalent en vertu de la législation en valeurs mobilières d'un territoire du Canada ou en vertu de la législation en valeurs mobilières d'un territoire étranger, et
  2. en Ontario, elle souscrit des titres qui ne sont pas des titres d'un fonds d'investissement;
(r) un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) qui, à l'égard de l'opération visée, a obtenu les conseils d'un conseiller en matière d'admissibilité ou d'un conseiller inscrit en vertu de la législation du territoire de l'acquéreur pour donner des conseils sur les titres faisant l'objet de l'opération visée;
(s) une entité constituée dans un territoire étranger dont la forme et la fonction sont analogues à l'une des entités visées aux paragraphes a) à d) ou i);
(t) une personne à l'égard de laquelle tous ceux qui ont la propriété de droits, directe, indirecte ou véritable, à l'exception des titres comportant droit de vote que les administrateurs sont tenus de détenir en vertu de la loi, sont des investisseurs qualifiés;
(u) un fonds d'investissement qui est conseillé par un conseiller inscrit ou une personne dispensée d'inscription à titre de conseiller; ou
(v) une personne reconnue ou désignée par l'autorité en valeurs mobilières ou, sauf en Ontario et au Québec, par l'agent responsable comme, selon le cas,
  1. investisseur qualifié, ou
  2. « exempt purchaser » en Alberta ou en Colombie- Britannique après l'entrée en vigueur de la norme canadienne 45-106.
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